AP du 9 juillet 2009
1 - En matière de DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
- Procéder à la désignation de conseillers régionaux pour siéger au sein du Conseil Portuaire du port de la ville de Cayenne :
Elus désignés
| Titulaire | Suppléant |
|
M. Robert CIBRELUS |
Mme Joëlle PREVOT-MADERE |
2 - En matière d'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR :
3 - En matière d'ENVIRONNEMENT et de DEVELOPPEMENT DURABLE :
4 - En matière de CULTURE :
- Demande de cession gratuite du "Centre Thomas GUIDIGLO", propriété de l'AFPA, à la REGION GUYANE.
5 - En matière d'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
- Accepter la demande de garantie financière de la SEMSAMAR pour l'opération de construction de 43 logements intermédiaires Rocade de Zéphir à Cayenne.
- Formuler une demande de cession gratuite du terrain d'assiette du lycée Elie CASTOR sis sur les parcelles domaniales cadastrées AB 363 et AB 296.
- Formuler une demande de cession gratuite des parcelles domaniales cadastrées AI14 et AI 1 en vue de la régularisation foncière du terrain d'assiette du LYCEE GASTON MONNERVILLE sis sur la commune de Kourou.
- Formuler une demande de cession gratuite de la parcelle domaniale cadastrée AK1060 en vue de la régularisation foncière d'une partie du terrain d'assiette du lycée SAINT-LAURENT II sis sur la Commune de Saint-Laurent-du-Maroni.
- Formuler une demande de cession gratuite de la parcelle domaniale cadastrée AM 896 en vue de la régularisation foncière du terrain d'assiette du Lycée Michotte.
6 - En matière d'EDUCATION :
- Adopter le règlement intérieur applicable aux personnels Adjoints Techniques des établissements d'enseignement.
- Autorisation de recours au dispositif de contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).
- Procéder à la réorganisation des Services Régionaux.
- Apporter la contribution financière de la Région à la mise en place du dispositif CO.RAIL







