AP du 30 octobre 2007

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Réunis en assemblée plénière le mardi 30 octobre, les conseillers régionaux ont décidé :

1. En matière de DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

- De donner mandat à la Commission Permanente pour approuver les modifications des taux d’intérêt des garanties financières adoptées en Assemblée Plénière.
- D’accorder sa garantie financière à la Semsamar pour le remboursement de 2 emprunts pour la construction de logements sociaux.
- D’accorder sa garantie pour le remboursement d’un emprunt à la Semsamar pour le financement de la construction des logements de fonction des lycées de Rémire-Montjoly, Saint-Laurent du Maroni et Mana.
- De décider de la réunion des élus régionaux et départementaux

2. En matière d’ENVIRONNEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE :

- D’approuver le projet de charte et les statuts du syndicat mixte du Parc Naturel Régional de la Guyane (PNRG) et d’adhérer à l’organisme qui en est gestionnaire.
- D’approuver les termes de l’accord cadre pluriannuel 2007-2013 relatifs au Programme Régional pour la Maîtrise de l’Energie (PRME)

3. En matière d’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

- D’approuver le principe de la concession de l’aérodrome de Cayenne-Rochambeau
- D’adopter les conditions d’exonération d’octroi de mer des aéronefs civils pour les entreprises
- D’accepter le transfert du port de l’Ouest en pleine propriété au profit de la Communauté de communes de l’Ouest Guyanais (CCOG).
- D’approuver le renouvellement des sièges des deux actuels représentants de la Région Guyane à la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT)

 Titulaire : M. Daniel MACHINE     Suppléante : Mme Célinie BOURDON

4. En matière  de COHESION SOCIALE :

- De désigner Monsieur Gérard AMAYOTA pour siéger à la Commission « Education, Formation Professionnelle » en remplacement de Mme ICARE Muriel.

- De désigner Madame Joëlle PREVOT-MADERE pour siéger au conseil d’administration de la Mission Locale de Guyane en remplacement de Mme ICARE Muriel.

5. En matière  d’ENSEIGNEMENT :

- D’autoriser la signature de Baux Emphytéotiques Administratifs à construction pour les logements de fonction des lycées de Rémire-Montjoly, Mana et Saint Laurent du Maroni.

6. En matière de FORMATION PROFESSIONNELLE

- D’adopter le Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles des Jeunes et des Adultes.

7. En matière d’EDUCATION :

- D’attribuer des dotations de fonctionnement des EPLE – Exercice 2008.

8. En matière de COOPERATION REGIONALE :

- D’approuver le Programme Opérationnel Amazonie « 2007 – 2013 ».