Salle de presse

 

Evénement

 
mise en service route du fleuve Saint-Laurent / Apatou

AP du 21 avril 2009

Réunis en Assemblée Plénière du mardi 21 avril 2009, les conseillers régionaux ont décidé de :

 

1 - En matière d'AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES :

 

- Désigner des conseillers régionaux pour siéger à la Commission Mixte de Programmation des Garanties d'Emprunts sollicitées par les bailleurs.

 

Elus désignés :

Titulaires

Suppléants
Mme Marie-José LALSIE M. Robert CIBRELUS
M. Serge FELIX   Mme Joséphine EGALGI

 

- Adopter le principe d'exonération totale du remboursement de la rémunération et des charges afférentes à une mise à disposition.

- Adopter le régime indemnitaire des agents de la collectivité régionale.

- Accepter la demande de concession-cession des parcelles domaniales cadastrées BM 597 et BM 616 en vue de la régularisation foncière des aménagements réalisés dans le cadre de l'installation de la REGION GUYANE dans la Cité Administrative Régionale et de la construction future d'extensions de la Cité Administrative Régionale.

- Donner un avis favorable aux modifications des délégations du Président de Région et de la Commission Permanente - cette délibération annule et remplace les délibérations n°s AP/04-20-01 et AP/04-20-02.

- Adopter la présentation du bilan du Dispositif d'Aide à Caractère Social (DACS) 2002/2008.

 

2 - En matière d'EDUCATION :

 

- Désigner des conseillers régionaux pour siéger au Conseil d'Administration des Lycées de Guyane.

 

Elus désignés :

 

Dénomination

Titulaires

Suppléants
Lycée MELKIOR-GARRE    Monsieur Robert CIBRELUS Monsieur Serge FELIX
Lycée Félix EBOUE   Monsieur Serge FELIX Monsieur Robert CIBRELUS

Lycée Professionnel de Balata

 Monsieur Georges ELFORT  Madame Odile PRINCE-TONY
Externat Saint-Joseph Madame Odile PRINCE-TONY  Pas de suppléant
Lycée Léon Gontran DAMAS  Madame Joséphine EGALGI  Monsieur Georges ELFORT
Lycée Elie CASTOR  Madame Lydie CARISTAN  Monsieur José GAILLOU

 

- Accepter la demande  de cession gratuite des parcelles domaniales cadastrées AO 19 et BH 169 en vue de la régularisation des terrains d'assiette de l'annexe du LYCEE MELKIOR ET GARRE (anciennement MAX JOSEPHINE) et du lycée Félix Eboué sises sur la commune de Cayenne.

- Accepter la signature d'un avenant n° 3 au contrat de bail emphythéotique administratif pour la conception, le financement et la construction du Lycée de Rémire-Montjoly.




3 - En matière d'ENVIRONNEMENT :

 

- Approuver la présentation de la Réserve Naturelle Régionale Trésor.

 

4 - En matière d'AGRICULTURE :

 

- Approuver la modification des actes constitutifs des régies d'avances et de recettes auprès de l'abattoir régional.