Le programme DOCUP 2000-2006

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PRESENTATION DU CPER/DOCUP

- Qu’est-ce-que le CPER/DOCUP ?
- Qu’appelle t-on fonds structurels ?
- La stratégie du DOCUP
- Le contenu du DOCUP
- La demande de subvention
- Les contacts utiles
- L’état d’avancement du DOCUP - CNS du 22 juin 2004
- La documentation sur le DOCUP
- Retrouvez la Lettre Europe
 

4 Domaines d’intervention
1 – Création d’activités, de valeurs et d’emploi ;
2 – Formation des hommes en accompagnant la dynamique démographique de la Guyane et en prenant mieux en compte la jeunesse de sa population ;
3 – Renforcement de la cohésion sociale ;
4 – Aménagement du territoire et mise en valeur de l’environnement ;

12 axes prioritaires
1- Créer de la richesse et de l’emploi. Cet axe vise à valoriser la biodiversité afin de soutenir les filières traditionnelles. Il a également pour objectif de développer le secteur des services, améliorer l’esprit d’entreprise, encourager les petites et très petites entreprises.

2 - Mettre en place les outils indispensables au financement de l’économie et à l’émergence de projets économiques. Des mesures d’ingénierie financière sont prévues pour contrer l’insuffisance de financements qui pénalise la création et le développement des entreprises.

3 - Promouvoir la coopération régionale comme facteur de croissance. La priorité est accordée à la création de pôles de recherche et de formation supérieure pour la valorisation des ressources naturelles et de l’environnement.

4 - Accompagner la dynamique démographique en terme d’équipements de formation. Il s’agit d’augmenter le nombre de locaux d’accueil de l’enseignement primaire et secondaire ainsi que des infrastructures de formation professionnelle sur l’ensemble du territoire.

5 - Promouvoir l’aptitude à l’emploi, les capacités et la mobilité par la formation professionnelle.
Afin de favoriser l’entrée sur le marché du travail, un effort important est consacré à l’apprentissage et à l’adaptation des formations en fonction de la demande.

6 - Développer la recherche et les formations supérieures en créant un pôle universitaire ancré dans son environnement. L’implantation d’un institut universitaire de technologie et d’un institut de formation des maîtres viendra renforcer la création de la récente université de Guyane.

7 - Développer un modèle d’intégration sociale. Elle se réalisera principalement par l’amélioration du cadre de vie (création de structures d’accueil des toxicomanes et éducation à l’environnement), par une politique de la ville volontariste développant les services publics de proximité et par la promotion du sport grâce à la construction d’équipements sportifs.

8 - Promouvoir l’emploi et lutter contre les exclusions.
La promotion de l’emploi se fera à travers des actions de formation, la mise en place d’un centre de ressources sur la formation et la constitution d’école de métiers. Cet axe prioritaire vise également à développer la capacité d’adaptation, l’esprit d’entreprise, la création d’un fonds d’aide à l’insertion des jeunes et la lutte contre l’illettrisme.

9 - Renforcer l’action culturelle et la réhabilitation du patrimoine.
L’émergence de nouveaux secteurs culturels nécessite la construction d’équipements de proximité et des actions ciblées sur le grand public.

10 - Développer les infrastructures de base pour désenclaver le territoire.
Des travaux d’amélioration du réseau routier, des ports, des aéroports et des équipements hospitaliers et sanitaires seront entamés. Par ailleurs des actions de sensibilisation à la société de l’information seront également menées.

11 - Promouvoir une politique d’aménagement du territoire et de valorisation de l’environnement.
Les mesures prévues par cet axe concernent les voiries ou les aménagements fonciers. Les zones urbaines seront réhabilitées et une attention particulière sera accordée à la distribution d’eau.

12 - Rééquilibrage territorial de l’action publique et développement local. Cet axe prévoit essentiellement des mesures d’aides aux collectivités locales et aux partenaires dans l’élaboration de projets de développement territoriaux. Dans le cadre de la mesure “Assistance technique”, des aides sont également prévues pour la gestion, l’information, le suivi, le contrôle et l’évaluation
du programme.

Des Mesures
Elles correspondent à la nature des aides de l’axe prioritaire.

Des Sous-Mesures
Ce sont des aides spécifiques au sein d’une mesure.


- Le contenu du DOCUP

Le DOCUP comprend deux documents.

- Un premier volume qui dresse le diagnostic de la situation économique, sociale, culturelle du territoire.

- Vous pouvez télécharger la description de la situation actuelle

- Un second document, le complément de programmation. Il regroupe les aides financières déclinées en mesure et sous-mesure

- Vous pouvez télécharger la synthèse financière du DOCUP

Chaque Contrat de Plan ETAT/REGION/DEPARTEMENT, chaque programme opérationnel et DOCument Unique de Programmation (DOCUP) couvre une période spécifique déterminée par l’Union Européenne. La Commission européenne par décision du 29/12/2000 a approuvé le DOCUP pour les interventions structurelles communautaires en Guyane.

- La demande de subvention

De l’idée, à la réalisation de votre projet : 6 étapes essentielles.

Vous avez une idée , elle peut devenir un projet :

1 – Renseignez vous auprès de la Préfecture, de la Région et du Conseil Général. D’autres organismes tels que la Chambre de Commerce, des métiers et de l’agriculture, l’Agence pour la Création et le Développement des Entreprises en Guyane (ACREDEG) peuvent également vous aider à monter votre dossier.

2 – Déposez votre dossier en 7 exemplaires auprès des différents services de l’Etat tels que la DRAM (Direction Régionale des Affaires Maritimes), DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles), DAF (Direction de l’Agriculture et de la Forêt), DDE (Direction de l’Equipement) etc.
A ce stade, n’engagez aucune dépense avant la notification de l’enregistrement de votre dossier complet.

3 – Votre dossier reçoit l’avis technique, économique et financier des services de l’Etat.

4 – La décision finale d’attribution de la subvention peut être défavorable, ajournée (pour pièces manquantes), ou favorable.

5 – L’avis est favorable, vous signez une convention avec l’Etat

6 – Les fonds seront alors débloqués ;
- pour obtenir une avance, il suffit d’effectuer la demande dès la signature de la convention
- les acomptes sont versés uniquement sur présentation de factures acquittées attestant l’avancement du projet
- le solde est versé sur vérification du constat de la réalisation physique de l’opération.


Pensez toujours qu’il y a des délais d’instruction et de paiement.

Vous pouvez télécharger l'ensemble de ses documents sur le site Europe : www.europe-guyane.fr

- le formulaire de demande de subvention FEDER-FEOGA-IFOP

- le formulaire de demande de subvention FSE

- la liste des pièces à fournir avec le formulaire de demande de subvention FSE

Que doit contenir le dossier de demande de subvention ?

Pour les porteurs de projets privés et les associations :
- Demande de subvention (formulaire à remplir)
- Note de présentation
- Budget détaillé par poste de dépense
- Plan de financement prévisionnel
- Echéancier de réalisation

> Dans le cas d'un cofinancement d'une collectivité territoriale, une lettre d'intention sans réserve de l'exécutif de la collectivité, comprenant au moins l'identification précise du projet,
le montant de la subvention et le délai de présentation à l'organe délibérant.

> Dans le cas d’un cofinancement Etat, note du Préfet attestant de son intention de retenir le projet.

> Dans le cas d’un cofinancement de l’Etat relevant d’une instance nationale, accord de principe du ministère ordonnateur.

- Attestation de libre disposition du terrain
- Récépissé des demandes d'autorisation administrative (permis de construire, loi sur l'eau, installation classée…)
- Statut
- Trois derniers bilans financiers et comptes d’exploitation
- Composition du conseil d’administration ou du bureau
- Justificatif de l’autofinancement par (apport personnel) par relevé de compte récent ou attestation bancaire
- Attestation sociale et fiscale de l’année en cours

Pour les collectivités territoriales et établissements publics :

- Demande de subvention (formulaire à remplir)
- Note de présentation (Avant-Projet Sommaire en cas de marché public)
- Budget détaillé par poste de dépense
- Plan de financement
- Echéancier de réalisation

> Dans le cas d'un cofinancement d'une collectivité territoriale, une lettre d'intention sans réserve de l'exécutif de la collectivité, comprenant au moins l'identification précise du projet, le montant de la subvention et le délai de présentation à l'organe délibérant.

> Dans le cas d’un cofinancement Etat, note du Préfet attestant de son intention de retenir le projet

> Dans le cas d’un cofinancement de l’Etat relevant d’une instance nationale, accord de principe du ministère ordonnateur

- Attestation de libre disposition du terrain ou récépissé de demande ce concession ou de cession
- Récépissé des demandes d'autorisation administrative (permis de construire, loi sur l'eau, installation classée...)

- Les contacts utiles

Où s'informer ?


- L'état d'avancement du DOCUP

Les Instances de Programmation et de Suivi des fonds européens

Les services rapporteurs, services de l’Etat où s’effectue le dépôt des dossiers des porteurs de projets sont chargés de l’instruction des dossiers et de la vérification de la totalité des pièces jointes : étape préalable pour qu’un dossier soit considéré comme recevable.
Chaque secteur d’activité a son service rapporteur.
Une fois par mois les services rapporteurs de chaque secteur d’activité se réunissent. en comité technique pour analyser les dossiers.

Le comité de pilotage et de synthèse.
Lors de ces réunions, les services rapporteurs, les représentants du Préfet, de la Région Guyane, du Conseil Général et de la Trésorerie Générale examinent pour avis les dossiers de demande de financement d’un point de vue technique, économique et financier.
Ils émettent trois types de décisions sur les dossiers de demandes de subventions (favorable, défavorable, ajourné). Les dossiers ont fait au préalable l’objet d’une instruction technique, économique et financière de la part des services de l’Etat, de la Région et du Département.

Les dossiers sont ensuite présentés en comité de programmation.

Le comité de programmation est une instance décisionnaire en matière d’attribution des subventions européennes auprès des porteurs de projets.
Tous les deux mois, le préfet, les Présidents de la Région Guyane et du Conseil Général, les maires, les présidents de communautés de communes, les présidents des chambres consulaires, les chefs des services rapporteurs de l’ETAT et ceux des collectivités locales se réunissent.
Le Comité émet une décision sur la base de l’avis du Pré-comité de programmation.

Le Comité de suivi est chargé de l’évaluation et de l’adaptation des programmes.
Ses réunions sont semestrielles et sont composées des mêmes membres présents au comité de programmation. Il associe également les représentants de l’Union européenne et des ministères concernés.

Vous pouvez télécharger le dernier communiqué de presse du comité de programmation qui s'est tenu le 13 octobre 2005

Vous pourrez télécharger le dossier de presse du Comité National de Suivi du 02 juin 2005

- La documentation sur le DOCUP

Afin d’accompagner les porteurs de projets publics et privés, la Région en partenariat avec la Préfecture et le Conseil Général, a réalisé des guides pour tous ceux qui souhaitent solliciter une aide financière européenne, connaître les interlocuteurs adéquats et l’ensemble des structures d’appui au montage de dossiers, existant en Guyane.

Ils sont composés de deux parties :
- une partie renseigne sur l’essentiel des informations à savoir lorsque l’on souhaite un soutien de l’Union européenne ; La constitution d’un dossier de demande de subvention, son circuit après le dépôt et les conditions de versement de la subvention.

- une partie recense les aides prévues dans le cadre du DOCUP. Des fiches détaillent les mesures du DOCUP, leur objectif, les bénéficiaires, les critères d’éligibilité et les taux de financement et les services à contacter.

Les six guides sont répartis par domaine d’activité. Vous pouvez les télécharger  sur le site Europe : www.europe-guyane.fr

- entreprises artisanales et industrielles
- agriculture/forêt
- pêche
- formation/recherche
- coopération, social, culture, sport
- aménagement et développement du territoire

- le dépliant relatif au DOCUP

- La Lettre Europe

• Lettre Europe N° 1
• Lettre Europe N° 2
• Lettre Europe N° 3
• Lettre Europe N° 4
• Lettre Europe N° 5
• Lettre Europe N° 6
• Lettre Europe N° 7
• Lettre Europe N° 8
• Lettre Europe N° 9
• Lettre Europe N° 10
• Lettre Europe N° 11
• Lettre Europe N° 12
• La plaquette Guyane en tant que Région Ultra-Périphérique (RUP).   

  Vous pouvez consulter l'ensemble de ses documents sur le site Europe : www.europe-guyane.fr