Le PRAI

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Le Programme Régional d'Actions Innovatrices (PRAI)

La Région Guyane porte un projet de candidature dans le cadre du programme européen « les régions dans la nouvelle économie, actions innovatrices du FEDER pour la période 2000 – 2006 » intitulé Programme Régional d’Actions Innovatrices (PRAI) « Communautés guyanaises en réseau » dont l’objectif principal est le développement de la société de l’information.

Le PRAI de Guyane a une durée de 24 mois à compter du 01/03/2005 fixée d’un commun accord entre la Commission européenne et l’autorité régionale bénéficiaire appelée AUTORITE DE GESTION, et s’achèvera au 28/02/2007.

La date de fin d’éligibilité est fixée au 28/02/2008.

Le montant total des coûts éligibles du PRAI est de 4.000.000 euros. La Commission Européenne prend en charge un montant maximal de 3.000.000 euros équivalent à 75 % du montant total estimé des coûts éligibles.
Ce programme initié et co-financé par la Commission Européenne s’inscrit plus particulièrement dans le développement de la société de l’information, bien que les trois thématiques  soient concernées.

L’objectif est d’expérimenter des services en ligne innovants dans 4 domaines de compétences phares, constituant chacun une ligne d’action du programme :
- l’économie
- l’administration
- l’éducation et la formation
- la culture.

A l’issue du recensement des besoins exprimés dans leur plan d’action par les chefs de file des 4 axes prioritaires ; un centre de ressources commun sera mis en place et constituera la cinquième ligne d’action.
Par ailleurs, la participation à des réseaux d’échanges au niveau européen pour à la fois communiquer sur le PRAI et bénéficier des expériences menées, constitue une sixième ligne d’action sous la conduite de la Région elle-même.

I. Les acteurs du programme

La Région
Le Conseil Régional de Guyane est le maître d’ouvrage du PRAI et assure donc, à ce titre, la responsabilité de l’ensemble du programme. Il est l’interlocuteur de la Commission Européenne pour la gestion du programme et est dénommé autorité de gestion.
Il apporte un co-financement aux côtés de l’Europe et des chefs de file et partenaires privés engagés dans le programme.

Les chefs de file
Le programme régional s’appuie sur des lignes d’actions validées par la maîtrise d’ouvrage, dont la réalisation est confiée à des chefs de file dans le cadre d’une convention avec le Conseil Régional.
Ils assurent la maîtrise d’œuvre de leur ligne d’action, conformément aux objectifs fixés dans le programme, et bénéficient pour ce faire d’une subvention publique couvrant les dépenses éligibles.

Les chefs de file suivants sont représentés :

Leur engagement aux côtés de la Région est important puisqu’ils participent également au cofinancement du programme (part non couverte de leurs dépenses variables selon la ligne d’action).

Les partenaires
Le programme est fondé également sur la mise en œuvre de partenariats publics et privés. Ces partenaires seront associés à la réalisation des différentes lignes d’action, en coordination avec les chefs de file.
Au même titre que les chefs de file, ils sont liés dans le cadre d’une convention de partenariat et contribuent au financement du programme.

La Commission Européenne
La Commission Européenne est à la fois l’initiateur du PRAI et le co-financeur du programme. A ce titre, elle effectue un contrôle de la réalisation et de l’avancement du programme, sur la base du dossier soumis par la Région et de la piste d’audit, document dont l’objet est de déterminer les règles de contrôle et d’évaluation du programme

II. Les instances du projet

La gestion du programme "Communautés Guyanaises en réseau" s’appuie sur la mise en place d’une organisation politique, administrative et financière en charge de l’exécution de la programmation. Cette organisation a un rôle d’animation, d’instruction, de sélection des projets et effectue le suivi de réalisation du programme. Elle s’articule autour de différents organes :

- Une autorité de gestion, assurée par le maître d'ouvrage,
- Un Comité de Pilotage,
- Une assistance technique,
- Un secrétariat administratif,
- Un comité de suivi,
- Une autorité de paiement.

 L’Autorité de gestion / maîtrise d’ouvrage

Le programme est porté par le Conseil Régional de Guyane, qui en assure la maîtrise d’ouvrage en tant qu’Autorité de gestion. Le projet est conduit par la Direction Planification et Prospective, Mission TIC.
L’Autorité de gestion s’appuie :
- sur le Comité de Pilotage, dont elle assure la présidence, pour la supervision de l’avancement du programme et l’engagement de décisions,
- sur l’Autorité de paiement pour la gestion des fonds européens (FEDER),
- sur des structures d’assistance (assistance technique et secrétariat administratif), qui lui sont directement rattachées, pour la gestion quotidienne et les aspects opérationnels du programme.
Elle certifie les demandes de paiement avant leur transmission à l’Autorité de paiement et gère la contrepartie publique apportée par le Conseil Régional.
Elle garantit la cohérence des paiements FEDER et des paiements publics en émettant le certificat de service fait, préalable à la mise en paiement par le Payeur Régional (pour la part des paiements incombant à la Région) et par l’autorité de paiement, afin d’assurer la conformité exacte des dépenses déclarées et payées au titre de la contrepartie locale et au titre du FEDER.

Le Comité de Pilotage

Le Comité de Pilotage est organisé par le Conseil Régional, autorité de gestion, qui en assure la présidence. Il regroupe l’exécutif régional et ses principales directions :

- Les élus de la commission permanente
- la Direction Générale des Services
- la Direction de la Planification et de la Prospective
- la Direction Formation et Qualité de la Vie
- la Direction du développement, de l’Economie et de l’Aménagement
- la Direction de l’Administration Générale des Finances
- la Direction de la Communication Institutionnelle et Information.

Le Comité de Pilotage est l’organe décisionnel du programme, responsable de la supervision et de l'avancement du programme. Il se réunit au moins trois fois par an. Il confirme ou adapte les lignes d'action du programme, examine et approuve les critères de sélection des opérations financées, et engage l’exécution. Il évalue les progrès réalisés pour atteindre les objectifs de chaque ligne d'action. Il examine le résultat de la mise en œuvre, notamment la réalisation des objectifs fixés.
Le comité s'assure que les projets financés sont éligibles au titre du programme. Il est garant du respect des dispositions réglementaires relatives à l'exécution du programme.

L’assistance technique
L'assistance technique assure la direction technique opérationnelle du programme, en appui au Conseil Régional. Elle assure un rôle à la fois de gestion du programme et d’animation des acteurs du programme.

 Gestion et pilotage du programme en appui à l’autorité de gestion

 Animation du programme et des chefs de file

Le secrétariat administratif
Le secrétariat administratif, assuré par le Conseil régional, intervient en soutien administratif au programme. Il est ainsi en liaison avec l’autorité de gestion, dont il dépend ; avec l’assistance technique qui l’alimente en données opérationnelles issues des chefs de file ; avec les chefs de file pour le suivi administratif d’exécution et la gestion financière ; et, avec le comité de pilotage dont il assure le secrétariat.

Le comité de suivi
Il est mis en place par le Conseil régional qui en assure la présidence. Il réunit :

- Les élus de la Commission Permanente
- L’autorité de paiement,
- La Préfecture de Région,
- Le Conseil Economique et Social de Guyane,
- Le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement,
- Un représentant de l’Union Européenne,
- Le Conseil Général de Guyane
- L’Association des Maires de Guyane
- La DRAC
- La DRIRE
- L’UAG.
Il se réunit au moins une fois par an.
Le comité de suivi est chargé d’accompagner l'autorité de gestion dans l'évaluation de l'exécution du programme. Il a pour mission de dresser un état de l'efficacité et la qualité de mise en œuvre du programme. Il organise à cet effet un examen annuel de l'exécution du programme et en tire les recommandations qu'il adresse à l'autorité de gestion.

L’Autorité de paiement
La Caisse des Dépôts et Consignations assure le rôle d’Autorité de paiement, au sens de la réglementation communautaire, selon les mêmes procédures que celles prévalant pour le programme INTERREG III Volet B.
A ce titre, elle reçoit les concours financiers de la Commission (FEDER). Elle assure les paiements sur la base des conventions des chefs de file et des factures et pièces de valeur probante, acquittées et certifiées par l’autorité de gestion (certificat de service instructeur).
L’Autorité de paiement informe l’autorité de gestion, par voie informatique, des paiements réalisés.

Consultez le Schéma d’organisation du PRAI

Les Plans d'actions du Programme Régional d’Actions Innovatrices
PLAN D’ACTION 2005-2007

Ligne d’action : 01 E-ECONOMIE
Chef de file : Georges EUZET
Guyane Technopole

Ligne d’action 02  E-Administration
Chef de file : Région Guyane
Cellule Informatique et Modernisation : Michel JEAN BAPTISTE

Ligne d’action  03  E-CULTURE
Chef de file : Marie Paule JEAN LOUIS
Musée des cultures Guyanaises

Ligne d’action  04 E-EDUCATION
Chef de file : Lucie BLEZES 
Région Guyane
Direction de la Formation et de la Qualité de la Vie

Ligne d’action  05 CENTRE DE RESSOURCES
Chef de file : recrutement en cours (voir l'appel à concurrence)
Consulter le Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Ligne d’action 06  RESEAU D’ECHANGES
Chef de file : Région Guyane
Mission TIC : Sylvia  BERGOT