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Transport aérien intérieur : le Dispositif d’Aide à Caractère Social (DACS)

Depuis janvier 2007, la Région Guyane gère un Dispositif d’Aide à Caractère Social (DACS) relatif à la desserte aérienne à l’intérieur de la Guyane. Ce dispositif se caractérise par une aide au passager qui se répercute directement sur le prix d’achat du billet d’avion. 

Il fait suite à l’ancienne Délégation de Service Public (DSP) qui consistait quant à elle à une subvention à une entreprise.

L’objectif de ce régime d’aides est de faciliter les déplacements des guyanais à l’intérieur de la Guyane en raison des difficultés particulières d’accès à certaines parties du territoire.

Le DACS s’applique sur l’ensemble des lignes soumises à Obligation de Service Public (OSP) ; ainsi en ce début d’année 2011 sont concernées les liaisons Cayenne-Maripasoula, Cayenne-Saül , Cayenne-Grand Santi et St Laurent-Grand Santi.

L’ensemble des passagers voyageant sur l’une de ces liaisons bénéficie du dispositif. Cependant, les résidents des communes enclavées desservies (Maripasoula ; Papaïchton ; Grand Santi et Saül) profitent de tarifs plus avantageux.

L’Etat vient également, aux côtés de la Région, abonder ce dispositif d’aides publiques.

Le tableau ci-dessous illustre le niveau de participation de la Région Guyane dans le prix d’achat du billet d’avion :

En euro par billet A/R

Montant de la participation Région

Montant de la participation Etat

Montant de la participation passager

Coût total

Résident

Non résident

Résident

Non résident

Résident

Non résidennt

Résident

Non résident

Cayenne / Maripasoula

210,10

116,80

71,50

116,40

115,13

160,03

396,73

393,23

Cayenne / Saül

473,40

405,40

52,40

85,20

96,03

128,83

621,83

619,43

Cayenne / Grand Santi

309,10

215,80

71,50

116,40

117,13

162,03

497,73

494,23

St Laurent / Grand Santi

293

222,80

52,40

85,20

87,44

120,24

432,84

428,24

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En moyenne, la Région intervient pour 58% du prix du billet, le passager pour 25% et l’Etat pour 17%.

La loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et ses décrets d’application relatifs au fonctionnement et à la gestion du fonds de continuité territoriale, apportent aujourd’hui une aide complémentaire à la continuité territoriale à l’intérieur de la Guyane à hauteur de 27 € par billet aller-retour sur l’ensemble des liaisons aériennes intérieures mais uniquement sur certaines catégories de passagers (sous plafond de ressources).

Cette aide complémentaire de l’Etat sera gérée par L’Agence De l’Outre-mer pour la Mobilité (LADOM).