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Evénement

 
 
Lancement de l'année DAMAS

L'avis favorable du Président de la République

Le mercredi 07 Octobre 2009, les présidents des collectivités régionales et départementales de la Guyane et de la Martinique au cours d'une rencontre avec le Président de la République, Nicolas SARKOZY ont obtenus l'organisation de la consultation populaire en Martinique et en Guyane. Cette décision a été confirmée par un communiqué du service de presse de la Présidence de la République.

Le communiqué de la Présidence de la République  :

" Le 7 octobre 2009, le Président de la République a reçu, à leur demande, MM Antoine KARAM et Alain TIEN LONG, présidents des exécutifs locaux de la Guyane, ainsi que MM Alfred MARIE-JEANNE et Claude LISE, présidents des exécutifs locaux de la Martinique.
Ils se sont entretenus des suites à donner à leurs délibérations demandant une évolution de leurs institutions vers un régime prévoyant davantage d'autonomie, conformément à l'article 74 de la Constitution..."

 

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Les résolutions adoptées au Congrès du 2 septembre 2009

Résolution n° 6 : Rapport introductif des travaux de la Commission ad hoc Département/Région
Résolution n° 7 : Le Projet de société : les fondements du projet de société
Résolution n° 8 : l’organisation et le fonctionnement de la nouvelle collectivité
Résolution n° 9 : La répartition des compétences de la nouvelle collectivité
Résolution n° 10 : Avant projet de Programme Exceptionnel d’Investissements
Annexe 10
  : le PEI
Résolution n° 11 : Proposition de calendrier de la consultation populaire et de mise en œuvre de la nouvelle collectivité