Projet institutionnel

LA RELANCE DU PROCESSUS D EVOLUTION STATUTAIRE POUR LA GUYANE

 

 Le Département et la Région se sont engagés lors du congrès du 2O juin 2008 à relancer un processus d’évolution statutaire.

La nouvelle organisation administrative qui s'inscrit dans le cadre de la République et de l'Europe établit:
- Un nouveau statut pour les régions d'outre-mer dans le respect de leur singularité et de leur identité.
- Le Conseil régional et le Conseil général de Guyane, réunis en congrès le 27 février 1999 à l'auditorium de la mairie de Rémire-Mont Joly, ont adopté un " document d'orientation pour un pacte de développement ", marquant ainsi une étape historique dans le développement de la Guyane et, sans nul doute, le coup d'envoi d'une réforme institutionnelle de fond.

Ce document d'orientation établi à partir du rapport final des " Etats généraux du développement économique et social de la Guyane " et remis au gouvernement le 15 janvier 1998 constitue ainsi le cadre de référence des négociations des forces économiques, politiques et sociales dont l'objectif déclaré est d'aboutir à une solution consensuelle et partenariale avec l'Etat. " Les peuples construisent leur histoire.

"En Guyane, une page de cette histoire est en train de s'écrire, dans une démarche qui me paraît en totale cohérence avec ce que nous sommes. C'est par le dialogue patient et le rassemblement des énergies que nous avons choisi de bâtir ensemble la voie du changement. Je fais le pari que nous sommes capables de relever ce défi " a déclaré, à cette occasion, Antoine Karam, Président du Conseil régional.

Fort de ce document, le Président de l'exécutif régional s'est engagé dans une démarche parallèle aux côtés des Présidents des régions Guadeloupe et Martinique (Mme Michaux-Chevry et M. Marie-Jeanne).

Ils ont, au terme de plusieurs réunions de travail, entériné leurs réflexions le 1er décembre 1999 dans un document intitulé la " Déclaration de Basse-Terre ". Une déclaration qui indique une méthode : le travail en commun dans le respect des identités des territoires respectifs, et un but : l'élaboration d'une proposition de statut nouveau de région d'outre-mer, prenant en compte les réalités différentes de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique. Cette déclaration situe clairement ces régions dans le cadre de la République française et de l'Union européenne.

Cette " révolution tranquille " interpelle les Guyanais et initie donc un débat sur un statut différent. Un statut qui prend en compte les réalités et la personnalité du peuple guyanais. Un statut sur mesure capable de servir de cadre à un modèle original.

Il est clairement établi aujourd'hui, que l'administration du territoire national ne peut reposer sur l'uniformité, compte tenu des situations différenciées de l'ensemble français en général et de la réalité de la Guyane en particulier.

L'ensemble des élus guyanais ainsi que le Gouvernement français reconnaissent l'urgence de prendre en compte le retard structurel de la Guyane dans des domaines aussi divers que la santé, l'éducation, les infrastructures économiques et le désenclavement des communes de l'intérieur. En conséquence, le développement économique de la Guyane, intégrée dans son environnement caribéen et Sud-Américain, devra être guidé par un aménagement équilibré et équitable du territoire.

Après le régime colonial, la départementalisation, la décentralisation de droit commun, il s'avère que les limites de l'organisation administrative actuelle ne permettent toujours pas l'efficience attendue dans la mise en œuvre des politiques publiques tant locales que nationales. Celles-ci nécessitent d'améliorer la gestion locale, pour répondre aux besoins et exigences de nos concitoyens, au regard notamment des difficultés d'application de certaines dispositions législatives et réglementaires inadaptées aux réalités de la Guyane.

Par conséquent, la nouvelle organisation administrative qui s'inscrit dans le cadre de la République et de l'Europe, devra prévoir un pouvoir d'initiative législative et réglementaire dans les domaines de compétences de la nouvelle collectivité de Guyane.

Le 29 juin 2001, à l'auditorium de la Mairie de Rémire Montjoly, les élus du congrès de Guyane ont voté le texte sur la proposition d'accord relatif à l'avenir de la Guyane.