Les commissions internes

Les Commissions thématiques

Les dossiers, présentés par les services, sont examinés au sein de 14 commissions qui rendent un avis consultatif. Les avis qu’elles rendent sont ensuite présentés au vote de la Commission Permanente ou de l’Assemblée. Contrairement à l'Assemblée, les commissions ne sont donc pas des instances délibérantes.

Chaque commission est composée d'environ sept conseillers régionaux. Elle se réunit tous les mois. Tous les conseillers régionaux sont obligatoirement membres d'une commission.
Elles sont chargées d'étudier les dossiers préalablement à leur examen en assemblée. Les commissions internes sont constituées de 7 membres élus en séance plénière :

• 1 Président
• 1 Vice-président,
• 1 Rapporteur,
• 4 Membres.

Commission 1 - Affaires économiques et recherche, Innovation et Economie Sociale

Président : M. Denis BURLOT

Vice-président : M. Jocelin HO TI NOE

Rapporteur : M. Fortuné MECENE

Membres : Mme Carole OSTORERO – Mme Hélène SIRDER – M. Marc MONTHIEUX – M. Gabrielle SERVILLE.

 

Commission 2 - Coopération et Affaires Européennes

Président : Rémy Louis-BUDOC

Vice-président : M. Joby LIENAFA

Rapporteur : Mme Fabienne MATHURIN-BROUARD

Membres  Mme Carole OSTORERO – M. Boris CHONG-SIT – Mm Christiane TAUBIRA – Mme Odile TONY-PRINCE

 

Commission 3 - Agriculture – Pêche – Ressources Naturelles et Bio

Présidente : Mme Hélène SIRDER

Vice-président : M. Denis BURLOT

Rapporteur : Mme Sylvie DESERT

Membres  Mme Carole OSTORERO – M. Touine KOUATA – M. José GAILLOU-Mme Christiane TAUBIRA.

 

Commission 4 - Culture

Présidente : Mme HO COUI YOUN PATIENT

Vice-président : M. Jocelin HO TI NOE

Rapporteur : Mme Christiane ICHOUNG THOE

Membres : Mme JOJE-PANSA Diana- Mme Fabienne MATHURIN-BROUARD - Mme Line LETARD – Mme Audrey MARIE.

 

Commission  5 - Sport

Président : M. Jean-Claude LABRADOR

Vice-présidente : Mme Ivenare RAMEAU

Rapporteur : M.Touine KOUATA

Membres : Mme ICHOUNG-THOE Christiane – M. Marc MONTHIEUX – M. Dominique LOUVEL- M. Michel MONLOUIS-DEVA.

 

Commission 6 - Jeunesse

Présidente : Mme Ivenare RAMEAU

Vice-présidente : Mme HO COUI-YOUN PATIENT Evelyne

Rapporteur : Mme Isabelle PATIENT

Membres : M. Boris CHONG-SIT – M. Joby LIENAFA – Mme Joëlle SUZANON – Mme Audrey MARIE.

 

Commission 7 - Aménagement du Territoire

Présidente : Mme Isabelle PATIENT

Vice-président : M.  Jocelin HO TI NOE

Rapporteur : M. Michel MONLOUIS-DEVA

Membres : M. Fortuné MECENE – M.Joby LIENAFA – M. José GAILLOU – M. Fabien CANAVY.

 

Commission 8 - Foncier et Habitat

Présidente : Mme Hélène SIRDER

Vice-président : M.Touine KOUATA

Rapporteur : Mme Fabienne MATHURIN-BROUARD

Membres : M.Joby LIENAFA- M. Jocelin HO TI NOE .Mme Odile TONY-PRINCE – M. Dominique LOUVEL

 

Commission 9  - Environnement

Présidente : Mme Hélène SIRDER

Vice-présidente : Mme Ivenare RAMEAU

Rapporteur : Mme Isabelle PATIENT

Membres : Mme Diana JOJE-PANSA, M. Touine KOUATA – M. José GAILLOU – Mme Joëlle SUZANON

 

Commission 10  - Désenclavement et transport multimodal

Président : M. Jocelin HO-TI-NOE

Vice-président : Mme Isabelle PATIENT

Rapporteur : Mme Hélène SIRDER

Membres : Mme Diana JOJE-PANSA, Mme Carole OSTORERO, M. Marc MONTHIEUX, M. Fabien CANAVY

 

Commission 11 - Education, Formation professionnelle, emploi, enseignement supérieure

Président : M. Jocelin HO-TI-NOE,

Vice-président : M. Michel MONLOUIS-DEVA,

Rapporteur : Mme Isabelle PATIENT

Membres : Mme HO COUI-YOUN PATIENT Evelyne, M.Rémy-Louis BUDOC, Mme Audrey MARIE, Mme Odile TONY-PRINCE.

 

Commission 12 - Santé Action-Sociale

Président : M. Roger-Michel LOUPEC

Vice-président : Michel MONLOUIS-DEVA

Rapporteur : M. Fortuné MECENE

Membres : Mme Fabienne MATHURIN-BROUARD, M.Touine KOUATA, M. Gabrielle SERVILLE, M. Dominique LOUVEL.

 

Commission 13  - Administration - Finances

Président : M. Boris CHONG-SIT

Vice-président : Mme Carole OSTORERO

Rapporteur : M. Fortuné MECENE

Membres : M. Jocelin HO TI NOE, M. Denis BURLOT, M. Marc MONTHIEUX, Mme Odile TONY-PRINCE.

 

Commission 14 - Etudes et propositions sur la mise en place de la collectivité Unique

Président : M. Boris CHONG-SIT

Vice-président : M. Jocelin HO TI NOE

Rapporteur : Mme Isabelle PATINET

Membres : M. Remy-Louis BUDOC – Mme Hélène SIRDER – M. Gabrielle –SERVILLE.M. José GAILOU

 

Les Commisions règlementaires

La commission de réforme et de réception des biens meubles et immeubles de la région
(5 membres – 3 majorité et 2 oppositions)

Titulaires : M. Rodolphe ALEXANDRE, Mme Christiane ICHOUNG-THOE, M. Joby LIENAFA, Mme Sau-Wah LING, Mme Odile TONY-PRINCE, M. Gabriel SERVILLE

Suppléants : M.  Denis BURLOT, Mme Sylvie DESERT, Mme Diana JOJE PANSA, M. GAILLOU José, M.  Marc MONTHIEUX.

 

Commission d’adjudication ou d’appels et jury de concours

M. Rodolphe ALEXANDRE. Mme PATIENT Isabelle, M. Jocelin HO-TIN-HOE, M. FORTUNE Mécène, Mme TONY-PRINCE Odile, M. SERVILLE Gabriel

Suppléants : M.  Michel MONTLOUIS-DEVA, M. Joby LIENAFA, M. Boris CHONG-SIT, M. José GAILLOU, M.  Marc MONTHIEUX.

 

Commission de délégation de service public 

Titulaires : M. Rodolphe ALEXANDRE. Mme Isabelle PATIENT, M. Jocelin HO-TIN-HOE, M. Mécène FORTUNE, Mme Odile TONY-PRINCE, M. Gabriel SERVILLE

Suppléants : M.  MONTLOUIS-DEVA Michel, M. LIENAFA Gabin Joby, M. CHONG-SIT Boris, M. GAILLOU José, M.  MONTHIEUX Marc

 

Commission consultative des services publics locaux

Titulaires : M. Rodolphe ALEXANDRE. Mme Isabelle PATIENT, M. Jocelin HO-TIN-HOE, M. Mécène FORTUNE, Mme Odile TONY-PRINCE, M. Gabriel SERVILLE

Suppléants : M.  Michel MONLOUIS-DEVA, M. Joby LIENAFA, M. CHONG-SIT Boris, M. GAILLOU José, M.  MONTHIEUX Marc