Assemblées Plénières 2010

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Délibérations adoptées en Assemblée Plénière pour l'année 2010

Séance plénière du 30 octobre 2010

 remplacement d'un conseiller régional AP-62

Dotation des établissements d'enseignement privé sous contrat d'association AP-63

Dotation de fonctionnement des établissements publiques AP-64

Gestion des fonds de rémunération des personnels d'internat affecté à l'hébergement et la restauration des élèves des lycées de Guyane AP68

Tarification "restauration" AP-69

Exonération d'octroi mer au titre des missions régaliennes de l'état AP-70

détermination des forfaits d'externat (part personnel) AP-71

Abrogation et remplacement de la délibération n°34/2010/CR relative aux conditions matérielles d'exercice des mandats locaux: remboursement des frais de séjours des élus pour participer à diverses réunions et remboursement des dépenses des élus liées à l'exercice d'un mandat spécial AP-72

Séance plénière du 24 septembre 2010

 Relevé de délibération

Séance plénière du 30 juillet 2010

 Relevé de délibération

Séance plénière du 21 mai 2010

 Relevé de délibération

Séance plénière du 21 avril 2010

 Relevé de délibération

Séance plénière du 26 mars 2010

 Relevé de délibération

Séance plénière du 12 février 2010

 Relevé de délibération

Séance plénière du 2 février 2010

 Relevé de délibération