Année 2007
Délibérations adoptées en Commission Permanente
Séance du 17 janvier 2007
DÉLIBÉRATION N° CP/07.01 
Relative à l'approbation de l'avenant n°01 de la convention 15/01/CR/SARL ABCHEE & Fils
DÉLIBÉRATION N° CP/07.02
Relative à l'attribution d'une subvention de 890,00 € à Monsieur Frédéric TORVIC pour l'acquisition d'un moteur pour son navire "FREDO"
DÉLIBÉRATION N° CP/07.03
Relative à l'approbation de l'avenant n°02 de la convention 154/02/CR/CA
DÉLIBÉRATION N° CP/07.04
Relative à l'approbation de l'avenant n°01 de la convention 15/04/CR/SOUQUET KATHIE
DÉLIBÉRATION N° CP/07.05
Relative à l'attribution d'une subvention de 16 880,25 € à la CODEPEG pour la réalisation de travaux de modernisation de son unité de transformation
DÉLIBÉRATION N° CP/07.06
Relative aux diagnostics archéologiques sur les sites de construction des futurs lycées de Mana et Rémire-Montjoly. Signature de deux conventions avec l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives
DÉLIBÉRATION N° CP/07.07
Relative à la signature d'une convention autorisant l'INRAP à réaliser un diagnostic d'archéologie préventive sur le site du Lycée Melkior situé à Cayenne
DÉLIBÉRATION N° CP/07.08
Relative à la signature du marché de prestation de services courants pour la surveillance et le gardiennage du Lycée proffessionnel de Balata - années 2007 à 2009 avec la Société GALEA GUYANE
DÉLIBÉRATION N° CP/07.09
Relative à la participation de la mission d'étude de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris en Guyane en janvier 2007
DÉLIBÉRATION N° CP/07.10
Portant mandat spécial à Monsieur Georges ELFORT pour sa participation à la séance de restitution par la M.O.T. du projet d'assistance pour la rédaction du programme opérationnel Guyane-Brésil-Surinam
Séance du 8 février 2007
DÉLIBÉRATION N° CP/07.11
Jeux Inter-Guyane 2007
DÉLIBÉRATION N° CP/07.12
Autorisation de confier au mandataire (la SIMKO) la signature des marchés concernant les travaux d'assainissement d'eaux usées, d'eaux pluviales et de réseaux divers relatif à la construction du Lycée d'enseignement professionnel à Kourou
DÉLIBÉRATION N° CP/07.13
Signature d'un marché complémentaire immobilière de Kourou (SIMKO) dans le cadre de la mission de mandat pour la construction du lycée professionnel de Kourou en date du 12/03/2003, marché 2004-11
DÉLIBÉRATION N° CP/07.15
Relative à l'adoption du plan de financement des travaux d'accès de l'UFZR de Maripasoula
DÉLIBÉRATION N° CP/07.16
Relative à la commande d'une prestation d'assistance à l'évaluation des procédures financières et comptables des services régionaux
DÉLIBÉRATION N° CP/07.17
Relative à la modification du plan de financement de l'opération "Construction du Lycée professionnel des métiers du bâtiment de Balata" et à la sollicitation d'une subvention complémentaire du FEDER de 1 543 681 €
Séance du 13 mars 2007
DÉLIBÉRATION N° CP/07.66
Première ventilation 2007relative à la Formation Professionnelle de guyanais en mobilité
DÉLIBÉRATION N° CP/07.67
Acceptation et agrément des conditions de paiement de la société SABE sous traitante du maître d'oeuvre ARA dans le cadre de la réhabilitation du Lycée MELKIOR et GARRE
DÉLIBÉRATION N° CP/07.68
Attribution d'une dotation financière pour la réalisation de Projets d'Actions Educatives (PAE) et Autres Actions Educatives (AAE) pour 2007
DÉLIBÉRATION N° CP/07.69
Signature d'un marché de travaux pour la viabilisation de la voie d'accès menant au pôle de formation en zone rurale à Maripasoula avec l'entreprise SCRG
DÉLIBÉRATION N° CP/07.70
Participation financière de la Région au projet de Rénovation Urbaine de la Ville de Cayenne
DÉLIBÉRATION N° CP/07.71
Avis du Conseil Régional sur le projet de Décret relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation des fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
DÉLIBÉRATION N° CP/07.72
Dotations de fonctionnement et d'investissement des agences régionales
DÉLIBÉRATION N° CP/07.73
Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre sur concours relatif à la réalisation du Lycée II de Saint-Laurent du Maroni avec le groupement AB architecture/ADL/CETE
DÉLIBÉRATION N° CP/07.74
Signature des marchés de services pour les prestations d'entretien des espaces verts de la Région Guyane
DÉLIBÉRATION N° CP/07.75
Autorisation de confier au mandataire (la SIMKO) la signature du marché pour une mission qui concerne l'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) relatif à la construction du Lycée d'enseignement professionnel à Kourou
DÉLIBÉRATION N° CP/07.76
Signature d'un marché d'équipement Micro-informatiques et Multimédia des lycées de Guyane
Séance du 05 avril 2007
DÉLIBÉRATION N° CP/07.88
Première ventilation 2007 relative des dispositifs régionaux
DÉLIBÉRATION N° CP/07.89
Attribution d'une subvention à la Délégation Départementale de la Croix-Rouge Française pour l'organisation de formation en secourisme sur l'ensemble de la Région par l'intermédiaire des Délégations Locales de Cayenne, Kourou-Sinnamary et Saint-Laurent du Maroni
DÉLIBÉRATION N° CP/07.90
Attribution d'une subvention à l'association "La Bande à Will" pour l'organisation d'une action de prévention sur le SIDA, la toxicomanie et l'alcoolisme
DÉLIBÉRATION N° CP/07.92
Signature de l'avenant n°1 au marché 2006-84 avec l'entreprise MMTP dans le cadre des travaux de réhabilitation des réseaux EU, EP, AEPau lycée B. JUMINER à Saint-Laurent du Maroni
DÉLIBÉRATION N° CP/07.93
Modification de la part sous-traitée au bureau d'études SECOTEM par la Société SCETAUROUTE dans le cadre de la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la liaison routière Saint-Laurent/Apatou - Marché n° 2002-60
DÉLIBÉRATION N° CP/07.94
Première ventilation 2007 du fonctionnement de l'AFPA Guyane
DÉLIBÉRATION N° CP/07.95
Adoption de l'avenant n°1 à la convention n° 135/04/CR/MTR relative à l'octroi d'une subvention au tite du FRDE à la commune de Matoury pour la création du Centre de Ressources des Arts et Traditions Populaires (CENTRAP)
DÉLIBÉRATION N° CP/07.96
Attribution de mandats spéciaux
DÉLIBÉRATION N° CP/07.97
Première ventilation "JEUNESSE" de l'année 2007
DÉLIBÉRATION N° CP/07.100
Attribution d'une subvention régionale relative à l'ACREDEG pour la réalisation de l'opération "Entreprendre dans un lycée" au titre de l'année 2006-2007
DÉLIBÉRATION N° CP/07.101
Attribution de mandats spéciaux
DÉLIBÉRATION N° CP/07.102
Centre de Formation des Apprentis (CFA) :
1) Programme de formation 2007
2) Dispositif Préparatoire à la Vie Professionnelle
DÉLIBÉRATION N° CP/07.103
Octroi d'uensubvention de 50 000 € à l'UAG-IESG pour les équipements relatifs à la Licence Professionnelle Protection de l'Environnement (CPER/DOCUP 2000/06)
DÉLIBÉRATION N° CP/07.104
Attribution de mandats spéciaux
DÉLIBÉRATION N° CP/07.105
Aide à la modernisation du navire de pêche de l'EURL Brigandin
DÉLIBÉRATION N° CP/07.106
Dotation de fonctionnement complémentaire au Lycée Gaston Monnerville, pour l'année 2007
DÉLIBÉRATION N° CP/07.107
Dotation d'équipement des lycées de Guyane pour l'année 2007
DÉLIBÉRATION N° CP/07.108
Approbation de la modification n°3 du plan de financement de l'opération intitulée "Construction du Lycée professionnel des métiers du Bâtimant de BALATA"
DÉLIBÉRATION N° CP/07.109
Adoption de l'avenant n°1/07/Cr/EPAG à la convention n°140/02/Cr/Epag relative à l'attribution d'une subvention régionale de 82 993,24 € à l'établissement public d'aménagement de la Guyane pour la reprise et la finition de la voirie secondaire du lotissement Maripa de la Commune d'Iracoubo (volet 2)
DÉLIBÉRATION N° CP/07.110
Village développement durable du 07 avril 2007
DÉLIBÉRATION N° CP/07.111
Attribution d'une subvention régionale à la Compagnie Aurifère Amazonienne pour l'acquisition de matériels de production dans le cadre d'une activité d'exploitation aurifère
DÉLIBÉRATION N° CP/07.112
Engagement financier et signature de la convention par le Président de Région pour la période 2007/2012 concernant l'Opération Programmée d'Amélioration de l'habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du centre ville de Cayenne
DÉLIBÉRATION N° CP/07.114
Achat des équipements informatiques des lycées de Guyane pour les années 2006 et 2007
DÉLIBÉRATION N° CP/07.115
Déplacements des sportifs extra-muros pour l'année 2007
DÉLIBÉRATION N° CP/07.116
Relative au vote d'une subvention de 10 000,00 € en faveur du CRDPG
DÉLIBÉRATION N° CP/07.117
Attribution d'une subvention au Centre de Ressources Politiques de la ville
DÉLIBÉRATION N° CP/07.118
Ventilation des crédits du budget 2007 de la collectivité régionale au titre du logements intermédiaires pour la somme totale de 15 250,00 €
DÉLIBÉRATION N° CP/07.119
Relative au vote d'une subvention de 10 000,00 € en faveur de l'ECOLE D'ORGUE DE GUYANE
DÉLIBÉRATION N° CP/07.120
Relative au vote d'une subvention de 10 000,00 € en faveur du laboratoire de recherche de l'UAG désigné par le sigle CRILLASH
Séance du 24 avril 2007
DÉLIBÉRATION N° CP/07.122
Acceptation et agrément des conditions de paiement de la société SODECA sous traitante de l'entreprise SOCOTRAP pour la réalisation des travaux de reprise de la voirie du Lycée Elie CASTOR à Kourou
DÉLIBÉRATION N° CP/07.123
Deuxième ventilation 2007 : relative à la Formation Professionnelle de Guyanais en mobilité
DÉLIBÉRATION N° CP/07.124
Avenant au rapport du Président n°CP/06.339 relatif à l'attribution de logements de fonction dans les lycées
DÉLIBÉRATION N° CP/07.125
Signature d'un marché de service pour le nettoyage et l'entretien des locaux de l'antenne régionale de Saint-Laurent de la Région Guyane avec fourniture des produits d'hygiène courants avec l'entreprise CLEAN ESPACE
DÉLIBÉRATION N° CP/07.126
Signature d'un marché de travaux pour la réalisation des 2 bungalows dans le cadre de l'extension du Lycée B. Juminer à Saint-Laurent du Maroni avec l'entreprise CBCI
DÉLIBÉRATION N° CP/07.127
Signature des marchés de fournitures avec la Société CGFF (Conseil Gestion Financement de Flotte) pour la location Longue Durée de véhicules neufs pour le Conseil Régional de la Guyane (Lot n°1 - véhicules particuliers de type citadin; Lot n°2 - véhicules particuliers de types berlines routières; Lot n°4 - véhicules particuliers issus d'utilitaires compact)
DÉLIBÉRATION N° CP/07.128
Acceptation et agrément des conditions de paiement de l'entreprise RFC et de la société NORELEC GUYANE sous-traitants de l'entreprise G.I.G. dans le cadre des travaux d'aménagement de la cuisine bio service au Lycée MELKIOR et GARRE
DÉLIBÉRATION N° CP/07.129
Couvertures sociales et bourses des stagiaires de la Formation Professionnelle
DÉLIBÉRATION N° CP/07.130
Attribution de mandats spéciaux
DÉLIBÉRATION N° CP/07.131
Attribution de mandats spéciaux
DÉLIBÉRATION N° CP/07.132
2ème ventilation 2007 des dispositifs régionaux
