Année 2004

Délibérations de Séances Plénières


Séance du 13 Février 2004

DÉLIBÉRATION N° AP/04.01
Relative à l’adoption de la démarche relative à l’ARTT (35 heures).

DÉLIBÉRATION N° AP/04.03-1
Accordant une garantie financière à la S.A d’H.L.M de Guyane pour la construction de 15 logements locatifs sociaux « TARZAN » à Rémire-Montjoly.

DÉLIBÉRATION N° AP/04.03-2
Accordant une garantie financière à la S.A d’H.L.M de Guyane pour la construction 9 logements locatifs très sociaux « TARZAN » à Rémire-Montjoly.

DÉLIBÉRATION N° AP/04.04
Accordant une garantie financière à la Société Immobilière Guyane (SIGUY) pour la construction de 10 logements locatifs sociaux à GRAND SANTI (Monfina et Apaguy) et 4 logements locatifs sociaux (Loka)  à PAPAÏCHTON.

DÉLIBÉRATION N° AP/04.06
Relative à la création d’un fonds de garantie.

DÉLIBÉRATION N° AP/04.08-1
Portant création d’emplois de conducteur de véhicules et agents d’entretien.

DÉLIBÉRATION N° AP/04.08-2
Portant suppression d’emplois.

DÉLIBÉRATION N° AP/04.08-3
Modifiant la Délibération n° AP/00.21 du 17 Mars 2000, relative à l’autorisation de recruter des agents non titulaires pour faire face à un besoin occasionnel.

DÉLIBÉRATION N° AP/04.09
Relative à l’examen du projet de loi de modernisation de la sécurité civile.

DÉLIBÉRATION N° AP/04.10
Relative à l’examen du projet de décret pris pour l’application de l’article 199 undecies A du Code Général des impôts et relatifs au régime d’aide fiscale à l’investissement Outre-Mer.

DÉLIBÉRATION N° AP/04.11
Relative à l’apurement du passif des communes adhérentes à la charte de réorganisation des finances des collectivités locales de Guyane et proposant de modifier l’article 18 de la loi N° 92-676 du 17 juillet 1992 relative à l’octroi de mer.

DÉLIBÉRATION N° AP/04.12
Accordant une garantie financière à l’association IRIG-DEFIS pour l’acquisition de son bâtiment administratif

DÉLIBÉRATION N° AP/04.13
Relative à l’examen du projet de décret relatif au taux de cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles dues pour les salariés des D.O.M et de Saint-Pierre et Miquelon bénéficiaires d’un titre de travail.

DÉLIBÉRATION N° AP/04.14
Relative à l’examen du projet de décret relatif au Fonds pour l’Emploi dans les Départements d’Outre-Mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon et modifiant le Code du Travail (2ème partie : décrets en Conseil d’État).

DÉLIBÉRATION N° AP/04.15
Relative à la création et à l’adoption de la composition de la Commission consultative de l’Abattoir Régional.


Séance du 13 Février 2004

DÉLIBÉRATION N° AP/04.16-1
Portant élection du Président du Conseil Régional de la Guyane.

DÉLIBÉRATION N° AP/04.16-2
Portant élection des membres de la Commission Permanente du Conseil Régional de la Guyane.


Séance du 23 Avril 2004

DÉLIBÉRATION N° AP/04.17-1
Relative à la mise en place des Commissions Internes de la Région Guyane.

    Annexe - Tableau de la Délibération AP-04.17-1

DÉLIBÉRATION N° AP/04.17-2
Relative à la mise en place des Commissions Réglementaires de la Région Guyane.

    Annexe - Tableau de la Délibération AP-04.17-2

DÉLIBÉRATION N° AP/04.18
Analyse du règlement intérieur de la collectivité régionale

DÉLIBÉRATION N° AP/04.19
Relative à la désignation de Conseillers Régionaux pour siéger au sein de divers organismes.

    Annexe - Tableau de la Délibération AP-04.19

DÉLIBÉRATION N° AP/04.20-1
Portant délégations de pouvoir à la Commission Permanente du Conseil Régional de la Guyane.

DÉLIBÉRATION N° AP/04.20-2
Portant attribution du Président du Conseil Régional de la Guyane.

DÉLIBÉRATION N° AP/04.21
Relative au régime indemnitaire de fonction des Conseillers Régionaux et des membres des Conseils Consultatifs.

DÉLIBÉRATION N° AP/04.21bis
Modifiant partiellement la délibération n°AP/04.21 du 23 Avril 2004 relative au régime indemnitaire de fonction des Conseillers Régionaux et des membres des Conseils Consultatifs.


Séance du 1er Juin 2004

DÉLIBÉRATION N° AP/04.22
Relative à la désignation de conseillers régionaux au sein de divers organismes.

DÉLIBÉRATION N° AP/04.22-1
Relative à la désignation du représentant du Conseil Régional aux Assemblées Générales (Ordinaire et Extraordinaire) et au Conseil d’Administration de la SEMAGU.

DÉLIBÉRATION N° AP/04.23-1
Accordant une garantie financière à la S.A d’H.L.M de GUYANE pour la réhabilitation de 5 logements locatifs sociaux à ROURA.

DÉLIBÉRATION N° AP/04.23-2
Accordant une garantie financière à la SA d’HLM de Guyane pour la construction de 20 PLI  « RESIDENCE DU FLEUVE »  à
SAINT LAURENT du MARONI.

DÉLIBÉRATION N° AP/04.23-3
Accordant une garantie financière à la SA d’HLM de Guyane pour la construction de 6 logements locatifs sociaux « PASTEUR » à CAYENNE.

DÉLIBÉRATION N° AP/04.23-4
Accordant une garantie financière à la SA d’HLM de Guyane pour la construction de 4 logements locatifs très sociaux « PASTEUR » à CAYENNE

DÉLIBÉRATION N° AP/04.23-5
Accordant une garantie financière à la SA d’HLM de Guyane pour la construction de 32 logements locatifs sociaux « AXIONNAZ » à ROURA .

DÉLIBÉRATION N° AP/04.23-6
Accordant une garantie financière à la SA d’HLM de Guyane pour la construction de 7 logements locatifs très sociaux « AXIONNAZ » à ROURA

DÉLIBÉRATION N° AP/04.24-1
Accordant une garantie financière à la Société Immobilière Guyane pour la construction de 126 logements locatifs sociaux BARBADINES II à MATOURY.

DÉLIBÉRATION N° AP/04.24-2
Accordant une garantie financière à la Société Immobilière Guyane pour la construction de 6 logements locatifs sociaux « MAISON CAPLAIN »à CAYENNE.

DÉLIBÉRATION N° AP/04.24-3
Accordant une garantie financière à la Société Immobilière Guyane pour la construction de 9 logements locatifs sociaux « RESIDENCE TOURTET » à SAINT-LAURENT-DU-MARONI.

DÉLIBÉRATION N° AP/04.25
Relative à la désignation d’un conseiller régional pour siéger au sein du Comité Départemental de la Protection Animale

DÉLIBÉRATION N° AP/04.26
Relative à la désignation de conseillers régionaux pour siéger au sein de la Commission Consultative d’Orientation du Cheval.

DÉLIBÉRATION N° AP/04.27
Mise en place du Comité Régional de l'Environnement (CRE) de la Guyane.

DÉLIBÉRATION N°  AP/04.28-1
Relative au programme du fonds d’Investissement Routier et des Transports ( FIRT ) pour 2004.

DÉLIBÉRATION N°  AP/04.28-2
Relative à la détermination de la clé de répartition de la part communale du Fonds Routier et des Transports pour 2004.

DÉLIBÉRATION N° AP/04.28-3
Relative à la répartition de la part communale du Fonds d’Investissement Routier et des Transports pour 2004.

DÉLIBÉRATION N° AP/04.29
Relative à la consultation du Conseil Régional sur le projet de décret relatif aux pouvoirs des Préfets de Région et de Département et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans les régions et départements.

DÉLIBÉRATION N° AP/04.30
Consultation du Conseil Régional sur le projet de décret pris pour l’application de l’article L. 524-16 du code du patrimoine et relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive.

DÉLIBÉRATION N° AP/04.31
Consultation du Conseil Régional sur le projet d’ordonnance portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.

DÉLIBÉRATION N° AP/04.32
Consultation du Conseil Régional sur le projet de décret portant répartition de la dotation globale d’équipement des départements pour l’année 2004.

DÉLIBÉRATION N° AP/04.33
Relative à la consultation du Conseil Régional sur le projet de décret relatif aux modalités d’application de l’article 2 de la loi programme pour l’Outre Mer n° 2003-660 du 21 juillet 2003.

DÉLIBÉRATION N° AP/ 04.34
Portant révision financière du DOCUP Guyane objectif 1  2000-2006.

DÉLIBÉRATION N° AP/04.35
Portant modification partielle des statuts du Comité du Tourisme de la Guyane et désignation de trois conseillers régionaux supplémentaires au sein du conseil d’administration.

DÉLIBÉRATION N° AP/04.36-1
MODIFIANT PARTIELLEMENT LA DELIBERATION N° AP/04.17-1
Relative à la mise en place des Commissions Internes de la Région Guyane.

DÉLIBÉRATION N° AP/04.36-2
MODIFIANT PARTIELLEMENT LA DELIBERATION N° AP/04.17-2
Relative à la mise en place des Commissions Réglementaires de la Région Guyane.

DÉLIBÉRATION N° AP/04.36-3
MODIFIANT PARTIELLEMENT
LA DELIBERATION N° AP/04.19
Relative à la désignation de Conseillers Régionaux pour siéger au sein de divers organismes

DÉLIBÉRATION N° AP/04.37
Portant approbation de l’avenant n° 1 au protocole d’accord Europe/ Etat/ Région/ Département du Fonds Régional d’Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU).

DÉLIBÉRATION N° AP/04.39
Relative à l’adoption du Règlement Intérieur du Conseil Régional de la GUYANE.