Actualité du 20-11-2009

Situation de l'AFPA Guyane

AFPA GuyaneDepuis la loi de décentralisation du 7 Janvier 1983, la formation professionnelle continue et l’apprentissage font partie des compétences transférées aux conseils régionaux.

 

L’AFPA Guyane constitue un outil privilégié de la formation professionnelle en Guyane dans la mesure où elle dispense des formations agréées par le ministère chargé du travail et dispose à ce titre d’un plateau technique de qualité. Cet organisme est géré dans la cadre d’une gouvernance associant paritairement les partenaires sociaux, le patronat et la Région.

 

A ce titre, elle reçoit chaque année de la collectivité régionale une dotation pour la mise en œuvre de ses missions.

 

Les difficultés financières rencontrées par l’AFPA Guyane, depuis de nombreuses années, sur le plan financier, ont conduit le Conseil Régional à engager une réflexion globale sur l’avenir de cet organisme.

 

Ainsi, de 2000 à 2004, ce sont près de 7.900.000 euros qui ont été versés par la collectivité régionale à l’AFPA, dont 4 millions d’euros au titre de la contrepartie FSE, dont elle n’a pu se faire rembourser faute de transmission de justificatifs requis, et 3 millions d’euros au titre des fonds propres de la Région, payés également sans retour de justificatifs.

 

Pour l’année 2008, ce sont 1.603.125 millions d’euros qui ont été versés à titre de subventions diverses à cet organisme dont la prise en charge des salaires pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2008 pour un montant de près de 660.000 euros. A cette somme, s’ajoute l’avance de trésorerie remboursable de 1.144.000 millions d’euros, soit un total cumulé sur l’année 2008de 2.168.433 euros.

 

Au regard des montants importants consentis par la Collectivité régionale, un séminaire a été organisé le 16 décembre 2008 avec l’ensemble des membres de l’assemblée générale de l’AFPA, afin de définir les orientations politiques et stratégiques, ainsi que des modes de gouvernance possibles pour l’AFPA Guyane.

 

  • Suite à ce séminaire, le Conseil Régional, réuni en assemblée plénière le 22 Décembre 2008, a arrêté les dispositions suivantes :
  • l’octroi d’une avance remboursable de 1.144.000 euros en vue du règlement des cotisations salariales et des dettes fournisseurs ;
  • l’élaboration d’un moratoire avec les organismes sociaux et fiscaux ;
  • la définition d’un nouveau mode de gouvernance qui devra être soumis à la validation finale du Conseil Régional.

 

Situation de l'AFPA Guyane

La création d’un comité de suivi composé des représentants des trois collèges (partenaires sociaux, patronat, Région) a été, également, décidé afin de proposer un nouveau mode de gouvernance ainsi que d’examiner les dispositions prises pour assainir la situation financière de l’AFPA.

 

Ainsi, depuis le début de l’année 2009, la collectivité régionale s’est engagée, dans le cadre de ce comité de suivi, et de réunions mensuelles avec le directeur et le Président de l’AFPA à :

 

  • accompagner l’AFPA, dans le règlement de ses dettes fiscales et sociales par la signature de moratoires d’une durée de deux à cinq ans ;
  • accompagner l’AFPA, dans une nouvelle organisation des services en vue d’optimiser les coûts de formation et de fonctionnement et de développer de nouvelles activités.

 

Il a, ainsi, été décidé la mise en vente du Centre Thomas Guidiglo de Cayenne pour un montant de 1.3 millions d’euros afin de combler le déficit de l’AFPA. La Collectivité a sollicité de l’AFPA, la cession de cette propriété en règlement de la somme de 1.014 millions d’euros affectée en 2008 à son fonctionnement (paiement des salaires et charges sociales), mais également de 1.144 millions d’euros au titre de l’avance remboursable destinée à régler les dettes fournisseurs et les cotisations sociales des salariés.

 

Par ailleurs, l’Agence Française de Développement (AFD) a été sollicitée pour accompagner l’AFPA dans un projet de restructuration financière
et d’accompagnement.

 

Dans ses conclusions, l’AFD évoque une situation financière très dégradée avec un passif de l’ordre de 10 millions d’euros.

 

L’AFD relève, en outre, des dysfonctionnements concernant :

 

  • des frais de gestion et de personnel trop élevés ;
  • un positionnement de l’AFPA trop dépendant des fonds publics, notamment du Conseil Régional.

 

Compte tenu du caractère structurel du déficit de l’AFPA, et sur la base des conclusions de l’AFD, la Région poursuivra la réflexion sur une réforme
de structure et des activités de l’AFPA, afin de créer les conditions de la relance de cet organisme.