Actualité du 02-12-2008

Problématique du prix des carburants

LA PROBLEMATIQUE DU PRIX DES CARBURANTS POUR LA GUYANE

L’étude de la CGPME conjointement financée par la Région Guyane et le Conseil Général met en évidence des zones d’ombres dans la composition du prix des carburants. Elle indique également des pistes afin de réduire certains coûts composant le prix final du carburant.

Le prix des carburants est composé :

- du prix plancher ou prix sortie SARA. Ce prix est contrôlé par le Préfet de la Martinique. Dans le cadre de l’étude, la seule information disponible concernait la marge brut de raffinage qui a fortement augmenté de 1997 à 2006. L’origine de cette hausse est inconnue mais peut être due soit à un relèvement de la marge de la SARA soit à la hausse des cours mondiaux
- des frais amont (2,2% du prix plancher). Ils comprennent la commission du trader, les frais de transactions financiers, l’assurance, les frais d’opérations du navire, les frais de carburants évaporés, les frais de réparation de la barge qui transportait le carburant vers l’Ouest.
- du fret maritime : il est facturé 0,055 € par litre mais son coût, au prix du marché, avec un remplissage moyen de 70 à 80% de 0,0317 € par litre
- de l’octroi de mer
- de la taxe CCIG
- des droits de port. S’agit-il des droits dus à la marchandise ou ceux acquittés par l’armateur par ses débours d’escales. Dans ce dernier cas, ils sont déjà pris en compte dans le fret.
- du Financement des stocks stratégiques.
- du taux de passage SARA. Ce taux est actuellement de 0,06335 euros par litre soit près du double de celui pratiqué aux Antilles.
- de la TSC. C’est le deuxième poste le plus important dans la décomposition des prix. Son taux est supérieur en Guyane par rapport aux autres DFA. Toutefois, une réduction de la fiscalité entrainera une réduction du FIRT est donc des investissements publics dans le domaine routier.
- de la minoration temporaire des prix.
- de la marge d’importation et de gros. Une réduction de la marge de gros semble possible, si on appliquait les prix du marché.
- de la marge de détail.

En conclusion :

Un juste prix du carburant exige une remise à plat du mode de calcul. Il conviendrait d’exprimer les montants à acquitter en valeur et non en pourcentage afin d’éviter les effets d’aubaine comme pour les frais amonts. Ces derniers devraient être indiqués dans le détail. Le détail des couts devrait également indiquer la valeur d’achat du brut utilisé par la SARA. Un effort devrait être fait sur la marge de gros qui est de 9 centimes en Guyane contre moins de 6 centimes aux Antilles. La pression fiscale pourrait également être réduite mais dans le cadre d’une révision complète du mode de calcul.

Une étude réalisée pour la Région Guadeloupe indique que le coût du carburant de la SARA est supérieur au prix raffiné livré à La Réunion de 20 centimes par litre. L’on peut s’interroger sur l’origine d’une telle différence

La Taxe additionnelle à la TSC entrera en vigueur le 1er janvier 2009 et sera compris entre 4 et 8 centimes par litre. Cette taxe a été mise ne place afin de rembourser l’avance de trésorerie faite par l’AFD à la SARA.

Cette avance de trésorerie a été rendu nécessaire par l’étalement dans le temps du surcoût de 30 centimes généré par la mise aux normes des carburants.

Il convient peut être d’indiquer aux collectivités le mode de calcul de ce déficit de trésorerie.