Actualité du 15-11-2009

Le projet de société Guyanais

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Un nouveau projet de société pour la Guyane

Le grand intérêt de l’évolution statutaire est de favoriser l’esprit d’initiative pour doper la création de richesses ; de stimuler le développement économique en choisissant les secteurs d’entraînement pour générer les emplois marchands afin de réduire sensiblement le chômage ; de mieux planifier la construction de logement en tenant compte du taux d’accroissement démographique de notre société ; de susciter la persuasion active dans la masse pour générer une réelle transformation de la société ; de développer l’idée d’un fort potentiel de la Guyane à répondre à ses besoins par une utilisation rationnelle de ses ressources naturelles ; de casser définitivement le repli sur soi, de tordre le cou à la peur, d’enterrer irrémédiablement les complexes qui nous conduisent à nous déconsidérer.

L'avis favorable du Président de la République pour la consultation populaire en Janvier 2010

Le mercredi 07 Octobre 2009, les présidents des collectivités régionales et départementales de la Guyane et de la Martinique au cours d'une rencontre avec le Président de la République, Nicolas SARKOZY ont obtenus l'organisation de la consultation populaire en Martinique et en Guyane le 17 janvier 2009 par une question qui portera sur l'article 74 et le 24 janvier sur l'article 73. . Cette décision a été confirmée par un communiqué du service de presse de la Présidence de la République.

C'est  le congrés des élus du 02 septembre 2009 qui présente le projet des élus de ces deux assemblés de la Région Guyane et du Département qui permet de comprendre la démarche sur l'évolution statutaire de la Guyane.  Sept résolutions qui permettent de comprendre le cadre dans lequel s'exercerait cet article 74.

1ère résolution n°6, est un rapport introducti des travaux de la commissions ad'hoc Département/Région qui permet de comprendre le processus qui a été mise en oeuvre par les deux collectivités depuis l'année 1998.

2ème résolution n°7, est le projet de société : fondements de la société, qui présente les axes prioritaires adossés aux particularité du contex local et aux aspirtations des populations. Les priorités sont les suivantes :

• Une priorité l'éducation (page20)
• Un impératif : la prise en compte des peuples premiers et autochtones (page 21)
• Le développement économique et social (page 22)
• Maîtriser le domaine foncier (page 24)
• Aménagement du territoire (page 26)
• Promouvoir une vision locale du développement durable (page 28)
• Développer la coopération et les échanges extérieurs (page 30)
• Un nouveau statut qui ne remettra pas en cause la compatibilité avec l'intégration à l'Union Européenne (page 33)
• L'incontestable nécessité d'un dispositif d'accompagnement spécifique et temporaire (page 34)
• Intégrer l'activité de certains services déconcentrés de l'Etat (page 36)
• Un nouveau statut qui ne remettra pas en cause les acquis sociaux (page 37)
• En guise de conclusion : Vers une citoyenneté Guyanaise...

Le document intitulé " Fondements du Projet de société "

Les membres du Congrès ont amendé le document initial dénommé « Le projet de société » qui est désormais intitulé « Fondements du projet de société » assorti d’un préambule qui a été rédigé par les partis politiques associés pour ce faire, aux travaux de la Commission mixte ad hoc.

L’organisation et le fonctionnement de la nouvelle collectivité

La nouvelle collectivité sera dotée des institutions suivantes :

• Un conseil territorial composé de 57 membres au plus
• Un conseil exécutif composé de 7 à 12 membres

Des instances consultatives :

• Le conseil économique social et culturel de l’éducation et de l’environnement
• Le conseil des autorités coutumières Guyanaises
• Le conseil de la jeunesse.

En ce qui concerne l’élection des conseillers territoriaux, les modalités en seront précisées par la loi organique.

Les compétences de la nouvelle Collectivité

La résolution adoptée porte sur une répartition générale des compétences entre l’Etat, la nouvelle collectivité de Guyane et les communes. Ainsi, les principes suivants sont retenus :

Certaines compétences de l’Etat ne peuvent pas être transmises à la nouvelle collectivité (compétences régaliennes) :

• L’évolution statutaire n’affecte pas les compétences des communes
• La nouvelle collectivité se substituant au Département et à la Région, exerce les compétences qui leur étaient dévolues
• La nouvelle collectivité exerce aussi des compétences transférables de l’Etat.

L’avant projet de Programme Exceptionnel d’Investissement

Les élus ont considéré que l’évolution statutaire de la Guyane doit s’accompagner d’un plan exceptionnel d’investissements qui se justifie au regard des besoins estimés à plus de 2.354 Milliards d’euros au moment de la préparation et de la négociation des programmes de développement pour la période 2007-2013.

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