Actualité du 10-12-2009

La répartition du FIRT pour les communes

FIRTLe FIRT ou Fonds d’Investissement Routier et des Transports est alimenté par les recettes de la Taxe Spéciale de Consommation (TSC) sur les carburants dans les DOM. Le montant des recettes de la TSC pour 2009 a été évalué à quarante neuf millions six soixante cinq mille quatre cent euros (49 665 400 €).

 

Le FIRT est réparti de la façon suivante :

 

  • le financement du dispositif d’aide à caractère social (DACS) pour la desserte aérienne de communes enclavées ;
  • le remboursement de la détaxe sur le carburant dont bénéficient les artisans taxis ;
  • 3% des recettes totales sont affectées au SMTC au titre du service public  de transports urbains des personnes ;
  • 10 % des recettes totales sont affectées au Conseil Régional pour le financement d’opérations d’investissement d’intérêt régional ;
  • le solde est affecté en  trois parts égales entres les communes, le Conseil Général et le Conseil Régional. Ces parts doivent avoir une progression au moins égale à celle de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) du Département ou, si la progression de la DGF du Département est plus forte que celle du produit de la taxe pour l'année considérée, à celle du produit de la taxe.

 

Le FIRT 2009 se répartit donc de la manière suivante entre les partenaires  :

 

  • DACS (Dispositif d’Aide à Caractère Social pour la desserte aérienne de l’intérieur) : 3 850 000,00 €
  • Détaxe pour les artisans taxis : 180 000,00 €
  • Développement du service public de transports urbains de Personnes (SMTC) : 1 489 962,00 €
  • Programme pour le département ( Voirie départementale) : 13 059 633,00 €
  • Programme pour les communes : 13 059 633,00 €
  • Programme pour la région : 18 016 172,00 €  (Dont 10% part régionale pour ses investissements : 4 966 540,00 € et Voirie nationale : 13 059 632,00 €).