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Actualité du 28-10-2010
Déclaration finale de la Conférence des RUP
Le Président de la Région Guyane Rodolphe ALEXANDRE a procédé à la signature de la déclaration finale de la XVIème conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques de l’Union Européenne qui s’est tenue à Santa Cruz de Tenerife (Canaries) les 27 et 28 octobre 2010.
Lire le discours du Président de la Région Guyane
La déclaration finale signée le 27 octobre 2010 par les sept Présidents des RUP rappelle la nécessité que la Commission Européenne tienne compte du mémorandum du 14 octobre 2009 conclu entre les sept RUP et le mémorandum conjoint conclu entre les sept RUP et leurs États membres (Espagne, Portugal et France) qui contiennent des propositions concrètes et novatrices, dans le cadre de la réflexion engagée par la Commission sur la nouvelle stratégie de l’UE à l’égard des RUP, au delà de 2014.
Elle rappelle l’exigence, pour les RUP, de disposer de moyens financiers suffisants et d’instruments spécifiques respectant le principe du traitement différencié consacré par les articles 335.1 et 349 du traité de l’UE.
La déclaration finale, qui sera transmise aux différentes instances de l'UE, insiste sur le besoin d’agir au plus tôt sur les points suivants :
- la nécessité d’évaluer dés maintenant et systématiquement les effets des politiques de l'Union Européenne sur les Régions Ultra Périphériques, notamment lors de la réalisation d'analyses d'impact par la Commission Européenne,
- le maintien d'une politique régionale ambitieuse, avec des fonds européens, notamment structurels au service d'une politique des territoires en général et des RUP en particulier pour la période post 2013 ;
- le maintien et l'adaptation, le cas échéant, des dispositifs des aides d’État et des incitations fiscales, en réduisant son caractère temporaire, dans le but de garantir le développement de nos territoires, notamment sur les facteurs de compétitivité de nos entreprises (recherche, innovation etc.)
- la nécessité de doter le Plan du Grand voisinage d'un instrument financier propre et novateur, avec des règles d'interventions uniques et adaptées à la réalité de l'environnement géographique et culturel des RUP.
- le maintien de l'approche POSEI, de son contenu et l'augmentation de la fiche financière des dits programmes afin de compenser la perte de compétitivité des RUP, dérivée des accords internationaux et dans l’hypothèse de modification de l'OCM pour les productions des RUP.
Les 7 RUP attendent du prochain Conseil de l’UE, qui se tiendra le 14 juin 2010, que ses conclusions se traduisent par des propositions concrètes, accompagnées de dotations financières conséquentes qui donnent corps à la stratégie rénovée à l’égard de l’ultra périphérie.
