Actualité du 08-09-2009

Congrès des Elus du 2 septembre 09

Congrès des élus régionaux et départementaux sur l'évolution statutaire de la Guyane

 

Le samedi 13 juin dernier à la cité administrative régionale s’est tenu un séminaire qui avait pour objectif de présenter à l’ensemble des élus régionaux et départementaux et aux techniciens des deux collectivités le projet de réforme pour la mise en place de la nouvelle collectivité de Guyane :

  • Quelle organisation institutionnelle
  • Cadre constitutionnel et législatif
  • Organisation des institutions locales

Les élus ont souhaité suite à ces discussions que soit organisé un congrès.

Le congrès des élus régionaux et départementaux s’est tenu le 2 septembre 2009 à l’auditorium de Rémire Montjoly ; depuis le 1er juillet 2009, la Présidence de ce congrès est assurée par Antoine Karam, Président de la Région Guyane pour 6 mois.

Pour rappel, le congrès des élus régionaux et départementaux est composé des conseillers régionaux, départementaux ainsi que de sénateurs et députés élus dans le département ; le Congrès délibère de toute proposition d'évolution institutionnelle, relative à de nouveaux transferts de compétences de l'État vers le département et la région concernés, ainsi que de toute modification de la répartition des compétences entre ces collectivités locales. Le Président du Congrès est tour à tour, tous les 6 mois, le Président du Conseil Régional / le Président du Conseil Général.

Le congrès :

 congrès des élus de guyane du 02 09 09congrès des élus régionaux et départementaux du 02 09 09

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les rapports

Approbation du procès-verbal de la réunion du congrès du 19 décembre 2008
Rapport n°6 : Rapport introductif du Président
Rapport n°7 : Le Projet de société
Rapport n°8 : Organisation et fonctionnement de la nouvelle collectivité de Guyane
Rapport n°9 : Les compétences de la nouvelle collectivité de Guyane
Rapport n° 10 : Avant-projet de programme exceptionnel d’investissements
Rapport n°11 : Proposition de calendrier pour la consultation des guyanais et en cas d'approbation de mise en place de la nouvelle collectivité territoriale guyanaise

Les résolutions adoptées

Résolution n° 6 : Rapport introductif des travaux de la Commission ad hoc Département/Région
Résolution n° 7 : Le Projet de société : les fondements du projet de société
Résolution n° 8 : l’organisation et le fonctionnement de la nouvelle collectivité
Résolution n° 9 : La répartition des compétences de la nouvelle collectivité
Résolution n° 10 : Avant projet de Programme Exceptionnel d’Investissements
Annexe 10  : le PEI
Résolution n° 11 : Proposition de calendrier de la consultation populaire et de mise en œuvre de la nouvelle collectivité