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Actualité du 30-07-2010
Carburant : Un geste fort sur la TSC
Les mesures exceptionnelles prises par le Conseil Régional pour limiter la hausse du prix du carburant en août 2010
Le Carburant en Guyane est une fourniture stratégique qui est de plus appréhendée par la population comme un produit de première nécessité. La hausse du prix du carburant décidée par le Préfet en charge de l’administration des prix aura pour effet à très court terme d’augmenter le super de 17 centimes et le gazole de 22 centimes.
Il est en effet nécessaire, pour dissiper les confusions, de rappeler que le prix du carburant est arrêté par le Préfet à partir du prix communiqué par la SARA, des taxes locales diverses et des marges des grossistes et détaillants.
Le conseil régional n’intervient que sur la fixation des taux d’octroi de mer et de la Taxe Spéciale de Consommation (TSC).
Une première hausse a déjà été appliquée depuis le 15 juillet 2010 : 9 centimes sur le super, 11 centimes sur le gazole.
La prochaine hausse est prévue pour août 2010, elle devrait se situer autour de 8 centimes pour le super et 11 centimes pour le gazole.
C’est ainsi que de nombreuses réunions se sont tenues avec : les chambres consulaires, les organisations socioprofessionnelles, les communes, le conseil général.
La collectivité régionale consciente de l’impact de cette hausse sur le pouvoir d’achat des ménages a la volonté de limiter au tant que possible ses effets sur la consommation car cela conduirait à un appauvrissement des consommateurs compte tenu du renchérissement du coût des travaux, des fournitures et des services qui s’ensuivront.
Dans cet esprit et sachant qu’une telle proposition pourrait avoir des conséquences sur les recettes des collectivités, la collectivité régionale a donc souhaité associer l’ensemble des acteurs et partenaires à la réflexion sur les possibilités de limitation de la hausse.
Alors pour l’année 2010, la collectivité régionale avait voté un produit prévisionnel de 50,5 millions d’euros, les encaissements réalisés sur les 6 premiers mois de l’année permettent d’entrevoir une recette supérieure se situant autour de 56,3 millions d’euros soit 5,8 millions d’euros de plus que le prévisionnel.
Compte tenu de ce surplus, l’exécutif a envisagé sa proposition suivant quatre axes :
- Baisse exceptionnelle de la TSC en faveur du consommateur ;
- Maintien des recettes initialement prévues pour les collectivités ; Il faut savoir que les recettes de TSC abondent un fonds dénommé FIRT (Fonds d’Investissement Routier et de Transport). Les recettes sont collectées par la douane sur la base de la délibération de répartition prévisionnelle du conseil régional, et sont versées directement aux collectivités.
- Ne pas entraver l’activité économique ;
- Appuyer la recherche opérationnelle de toutes solutions permettant d’obtenir un carburant à moindre coût.
La Collectivité régionale sollicitera également communication de la formule des prix utilisée pour la détermination du prix sortie SARA, élément déterminant dans la constitution du coût du carburant; dans le même esprit, elle demandera à être étroitement associée à toute révision envisagée de la formule de prix.
Le détail des mesures
Le tarif actuel de la taxe spéciale de consommation (TSC) sur le carburant
Conformément à la réglementation (article 266 quater du code des douanes) et par délibération n° 72-6 du 18 décembre 2009, le conseil régional a fixé le taux de la taxe spéciale de consommation sur le carburant ainsi :
- Super : 63,96 €/Hectolitre soit 0,6396 €/litre,
- Gazole : 41,69 €/Hectolitre soit 0,4169 €/litre,
- Gazole à taux réduit : 5,66 €/Hectolitre soit 0,0566 €/litre .
A titre d’information, rappelons que le montant de la TSC votés par la Région ne peut être supérieur à la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) définis par la loi de finances et applicable en France hexagonale et qui s’élève à :
Super : 63,96 €/hectolitre soit 0,6396 €/litre,
Gazole : 42,84 €/hectolitre soit 0,4284 €/litre.
