Actualité du 26-09-2009

A QUOI SERT LA T.S.C

A QUOI SERT LA TAXE SPECIALE DE CONSOMMATION SUR LES CARBURANTS ?



La baisse de la TSC impacterait directement les recettes de l’ensemble des collectivités guyanaises.

Le montant de la Taxe Spéciale de Consommation sur les carburants (TSC) est de 63,96 centimes par litre de super et de 41,69 centimes par litre de diesel. Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la répartition de cette taxe entre toutes les collectivités locales : Conseil général, Conseil régional, Communes et le SMTC.

Il s’agit en fait d’une taxe locale qui bénéficie à l’ensemble des collectivités locales.

Comme en matière d’octroi de mer, il est prévu que ce soit le Conseil Régional qui détermine et vote les tarifs applicables. Une révision à la baisse des tarifs ayant mécaniquement pour conséquence de diminuer les recettes des collectivités bénéficiaires de la taxe, une telle décision ne pourrait être prise qu’en concertation avec l’ensemble des Collectivités locales.

Les sommes prélevées sont directement versées aux collectivités bénéficiaires et sont réparties comme suit :

• Le SMTC perçoit 3 % du montant de la taxe soit 1,91 centimes par litre de super et 1,25 centimes par litre de diesel.

• Le Conseil Général perçoit une dotation qui représente 26 % des recettes totales de la TSC soit 16,63 centimes par litre de super et 10,839 centimes par litre de diesel. Cette dotation est affectée aux dépenses d’investissements afférentes à la voirie dont elle a la charge, aux dépenses de fonctionnement des services chargés de la réalisation et de l’entretien des routes, sans préjudices des dépenses de fonctionnement assumées par d’autres collectivités, aux infrastructures de transports et au développement des transports publics de personnes, à des dépenses d’investissement d’intérêt départemental autres que les précédentes dans la limite de 10% du montant de la dotation.

• Les communes perçoivent une dotation qui représente 26% des recettes totales de la TSC soit 16,63 centimes par litre de super et 10,839 centimes par litre de diesel. Cette dotation est affectée à la voirie dont les communes ont la charge, au développement du transport public de personnes, à des dépenses d’investissement d’intérêt communal autres que les précédentes dans la limite de 10% du montant de la dotation.

• La dotation revenant effectivement au Conseil régional est de 28,782 centimes par litre de super et de 18,761 centimes par litre de diesel.

Cette dotation comprend le montant de la détaxe des artisans taxi, dispositif d’aides à caractère social pour les usagers d’Air Guyane, le financement des investissements régionaux et l’aménagement des routes nationales.

 

 EN 2009 : le montant de la Taxe Spéciale sur les Carburants estimé à 49,6 millions d’euros. Cette somme est répartie de la manière suivante :

 

• Transport aérien de l’intérieur : 3,8 M€
(Dispositif d’Aide à Caractère Social : DACS)


• Détaxe pour les artisans Taxis : 0,18 M€


• Service Public des transports urbains des personnes (SMTC) : 1,48 M€


• Programme de voirie pour le département : 13 M€


• Programme de voirie pour les communes : 13 M€


• Programme de voirie pour la Région : 18 M€


La collectivité régionale perçoit le montant de la détaxe pour les artisans Taxis, le dispositif d’aide à caractère social pour les usagers d’Air Guyane, le financement des investissements régionaux et l’aménagement des routes pour la voirie nationale.


Consulter le dossier sur la problématique de la hausse du carburant.