Commissions permanentes

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La commission permanente

Pour faciliter l’examen des dossiers, l’assemblée du Conseil régional s’appuie sur la commission permanente. Elle est composée du Président de la Région et des neuf vice-présidents. La commission permanente se réunit une fois par mois pour délibérer sur certaines actions de la collectivité régionale et examiner les dossiers faisant appel au dispositif d’aides de la Région. Elle est compétente pour voter toute décision à l’exception du budget et de l’approbation des comptes administratifs.

Vous pouvez consulter les délibérations prises au cours de l'année 2010

Comissions Permanente 2010.